1. Identification du prestataire

Telegrowth E.I.
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France
Email : legal@telegrowth.fr

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :

  • Mise en place de systèmes Telegram sur-mesure

  • Automatisation et intégration d’outils

  • Optimisation, maintenance et suivi

  • Prestations de conseil et d’accompagnement

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation.

4. Nature des prestations

Les prestations sont réalisées sur-mesure, selon les besoins spécifiques du client.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la mission, sans obligation de résultat.

5. Commande

La commande est validée après :

  • échange préalable (Telegram, email ou autre)

  • validation du devis

  • et/ou paiement total ou partiel

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mission.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prestations peuvent inclure :

  • un paiement unique (setup)

  • un abonnement mensuel (suivi / maintenance)

Les tarifs peuvent varier selon la complexité du projet.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via :

  • carte bancaire (stripe)

  • virement

  • ou tout autre moyen convenu

Conditions :

  • paiement à l’avance (total ou partiel)

  • aucun travail ne débute sans paiement

8. Engagement et durée

Les prestations de suivi peuvent être soumises à :

un engagement initial de 3 mois

afin de garantir la mise en place, les tests et l’optimisation du système.

Au-delà, le contrat est renouvelé mensuellement sauf résiliation.

9. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

En moyenne :

  • 48h à 7 jours pour la mise en place

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards liés :

  • au client

  • à des outils tiers

  • ou à des événements extérieurs

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires

  • donner accès aux outils si besoin

  • collaborer activement

Tout retard ou blocage du client peut impacter les délais.

11. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les prestations personnalisées (sur-mesure) ne bénéficient pas du droit de rétractation

12. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué :

  • une fois la prestation commencée

  • pour les services personnalisés

Sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Prestataire.

13. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • des résultats commerciaux du client

  • de l’utilisation des systèmes mis en place

  • des décisions prises par le client

Le client reste responsable de son activité.

14. Outils tiers

Les services peuvent intégrer des outils externes (Telegram, API, etc.).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • des dysfonctionnements

  • des changements de politique

  • des limitations de ces plateformes

15. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de l’ensemble du code source, des scripts, des automatisations et des technologies développées dans le cadre de la prestation.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des systèmes livrés, dans le cadre de son activité.

Toute reproduction, modification, revente, ou redistribution des éléments techniques sans autorisation écrite du Prestataire est strictement interdite.

Le savoir-faire, les méthodes et les systèmes développés demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Les solutions mises en place reposent sur des outils, plateformes ou infrastructures techniques pouvant être gérés par le Prestataire.

Le client reconnaît que le fonctionnement du système peut dépendre de ces éléments.

16. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à :

  • ne pas divulguer les informations du client

  • protéger les données échangées

17. Résiliation

Le client peut résilier :

  • à la fin de la période d’engagement

  • avec un préavis raisonnable

Toute période entamée est due.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :

  • panne

  • catastrophe

  • indisponibilité technique majeure

19. Responsabilité liée à l’activité du client

Le Prestataire intervient uniquement en qualité de prestataire technique dans la mise en place de systèmes et d’automatisations.

Le Prestataire ne participe en aucun cas à la création, la gestion ou l’exploitation commerciale de l’activité du client.

Le client est seul responsable :

  • du contenu diffusé

  • des offres proposées

  • des pratiques commerciales

  • du respect des lois et réglementations applicables

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des activités, produits, services ou contenus diffusés par le client via les systèmes mis en place.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être considéré comme partenaire, associé, représentant ou co-exploitant de l’activité du client.

La relation entre les parties est strictement limitée à une prestation de service technique.

Le client garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou condamnation liée à son activité.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

20. Contact

legal@telegrowth.fr